Directive 2004/101/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/101/CE
RattachementDirective 2004/101/CE
Versionacte d'origine du 27/10/2004 (CELEX 32004L0101)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2004/101/CEEUR-Lex →

(14) Des critères et lignes directrices pertinents pour établir si les projets de production hydroélectrique ont des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social ont été définis par la Commission mondiale des barrages, dans son rapport final de 2000 «Barrages et développement: un nouveau cadre pour la prise de décision», par l’OCDE et par la Banque mondiale.

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