Directive 2004/101/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/101/CE
RattachementDirective 2004/101/CE
Versionacte d'origine du 27/10/2004 (CELEX 32004L0101)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2004/101/CEEUR-Lex →

(20) La directive 2003/87/CE devrait donc être modifiée en conséquence,

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