Directive 2004/107/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02004L0107-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2004).

TexteDirective 2004/107/CE
IntituléANNEXE II — Détermination des conditions nécessaires relatives à l'évaluation des concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant d'une zone ou agglomération
RattachementDirective 2004/107/CE
VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02004L0107-20150918)
RéférenceAnnexe II de la directive 2004/107/CEEUR-Lex →

I. Seuils d'évaluation minimaux et maximaux

Les seuils d’évaluation minimaux et maximaux suivants s’appliquent:

| | Arsenic | Cadmium | Nickel | B(a)P

| Seuil d'évaluation maximal en pour cent de la valeur cible |

60 %

(3,6 ng/m3)

|

60 %

(3 ng/m3)

|

70 %

(14 ng/m3)

|

60 %

(0,6 ng/m3)

| Seuil d'évaluation minimal en pour cent de la valeur cible |

40 %

(2,4 ng/m3)

|

40 %

(2 ng/m3)

|

50 %

(10 ng/m3)

|

40 %

(0,4 ng/m3)

II. Détermination des dépassements des seuils d'évaluation minimaux et maximaux

Les dépassements des seuils d'évaluation minimaux et maximaux sont déterminés sur la base des concentrations mesurées au cours des cinq années précédentes pour lesquelles des données suffisantes sont disponibles. Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.

Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq ans, les États membres peuvent combiner des campagnes de mesure de courte durée, mises en œuvre au moment de l’année et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats fournis par les inventaires des émissions et par la modélisation, afin de déterminer les dépassements des seuils d’évaluation minimaux et maximaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004L0107-20150918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).