Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02004L0109-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/2004).
TexteDirective 2004/109/CE
IntituléModifications
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2004/109/CE
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02004L0109-20240109)
Référencearticle 32 de la directive 2004/109/CEEUR-Lex →
À compter de la date mentionnée à l'article 31, paragraphe 1, la directive 2001/34/CE est modifiée comme suit:
1. à l'article 1er, les points g) et h) sont supprimés;
2. l'article 4 est supprimé;
3. à l'article 6, le paragraphe 2 est supprimé;
4. à l'article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les États membres peuvent soumettre les émetteurs de valeurs mobilières admises à la cote officielle à des obligations supplémentaires pourvu que celles-ci soient d'application générale pour tous les émetteurs ou par catégorie d'émetteurs.»;
5. les articles 65 à 97 sont supprimés;
6. les articles 102 et 103 sont supprimés;
7. à l'article 107, paragraphe 3, le deuxième alinéa est supprimé;
8. à l'article 108, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a) au point a), les termes «et l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises» sont supprimés;
b) le point b) est supprimé;
c) le point c) iii) est supprimé;
d) le point d) est supprimé.
Les références aux dispositions supprimées sont considérées comme renvoyant aux dispositions de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.