Article considérant 30

(30) Lors de sa session du 17 juillet 2000, le Conseil a institué le Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières. Dans son rapport final, ce comité a proposé l'introduction de nouvelles techniques législatives, fondées sur une approche à quatre niveaux, à savoir des principes essentiels, des mesures techniques d'exécution, une coopération entre les régulateurs nationaux des valeurs mobilières et la mise en œuvre de la législation communautaire. La présente directive devrait se borner à énoncer des principes-cadres et les mesures d'exécution à adopter par la Commission, assistée du Comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission, devraient fixer les modalités techniques.