En vue de promouvoir le principe de l’égalité de traitement, les États membres encouragent le dialogue avec les parties prenantes concernées qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe dans les domaines de l’accès à des biens et services et de la fourniture de biens et services.
Directive 2004/113/CE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02004L0113-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2004).
TexteDirective 2004/113/CE
IntituléDialogue avec les parties prenantes concernées
Rattachement
CHAPITRE II — VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT
- Directive 2004/113/CE
- CHAPITRE II — VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02004L0113-20260619)
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