(6) La Commission a annoncé son intention de proposer une directive sur la discrimination fondée sur le sexe en dehors du marché du travail dans sa communication relative à l’Agenda pour la politique sociale. Cette proposition est entièrement conforme à la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d’action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), qui couvre toutes les politiques communautaires et vise à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes par l’adaptation de ces politiques et la mise en œuvre d’actions concrètes conçues pour améliorer la situation des hommes et des femmes dans la société.
Directive 2004/113/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2004/113/CE
RattachementDirective 2004/113/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2004 (CELEX 32004L0113)
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