(1) Conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, à la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de céréales, à la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves, à la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes et à la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, les semences ne peuvent être certifiées officiellement que si le respect des conditions fixées pour ces semences a été constaté lors d'un essai officiel des semences sur des échantillons prélevés officiellement aux fins d'un essai des semences.
Directive 2004/117/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2004/117/CE
RattachementDirective 2004/117/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004L0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.