Directive 2004/117/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/117/CE
RattachementDirective 2004/117/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004L0117)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2004/117/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, à la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de céréales, à la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves, à la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes et à la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, les semences ne peuvent être certifiées officiellement que si le respect des conditions fixées pour ces semences a été constaté lors d'un essai officiel des semences sur des échantillons prélevés officiellement aux fins d'un essai des semences.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).