(3) Les résultats de l'expérimentation ont montré que, dans des conditions déterminées, les procédures de certification officielle des semences pouvaient être simplifiées sans baisse sensible de la qualité des semences, comparée à celle atteinte avec le système d'échantillonnage et d'essai officiel des semences. Il convient donc de prévoir que ces procédures simplifiées soient applicables de manière durable et soient étendues aux cultures de légumes.
Directive 2004/117/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2004/117/CE
RattachementDirective 2004/117/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004L0117)
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