Version d'origine : acte du 07/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 19/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 19/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0019)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 19/2004EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
1) la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":
Safet DURGUTI, né le 10 mai 1967, à Orahovac, Kosovo (Serbie-et-Monténégro);
2) la mention "Fondation islamique AL-HARAMAIN, Bosnie-et-Herzégovine" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante:
Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine];
3) la mention "BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Asat Trust reg.)" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante:
BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.).
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