Version d'origine : acte du 05/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 27/2004
RattachementRèglement (CE) n° 27/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0027)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 27/2004EUR-Lex →
Utilisation de l'euro
Les décisions de la Commission, les engagements, les déclarations de dépenses à l'appui des demandes de paiement et les paiements sont exprimés en euros conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 643/2000 de la Commission(8).
Toutefois, en ce qui concerne la mesure prévue à l'article 33 nonies du règlement (CE) n° 1257/1999, les nouveaux États membres convertissent en euros les montants des dépenses effectuées en monnaie nationale en utilisant le taux de change applicable pour les régimes de soutien direct.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.