Règlement (CE) n° 27/2004 · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 27/2004
RattachementRèglement (CE) n° 27/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0027)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 27/2004EUR-Lex →

Etat et prévisions de dépenses

Les articles 47, 48 et 49 du règlement (CE) n° 445/2002 ne sont pas applicables pour les documents de programmation de développement rural des nouveaux États membres.

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