(3) Les nouveaux Etats membres n'ayant pas adopté la monnaie unique, il convient de prévoir des dispositions particulières concernant notamment le taux de change à utiliser pour la déclaration des dépenses dérogeant au règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(6).
Règlement (CE) n° 27/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 27/2004
RattachementRèglement (CE) n° 27/2004
Versionacte d'origine du 05/01/2004 (CELEX 32004R0027)
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