(5) Les articles 33 nonies et 33 undecies du règlement (CE) n° 1257/1999 prévoient respectivement le cofinancement dans le cadre de la programmation du développement rural des compléments aux paiements directs et des compléments aux aides d'État à Malte. Vu le caractère très spécifique de ces mesures, il est opportun de prévoir des dispositions spécifiques pour leur gestion et leur contrôle.
Règlement (CE) n° 27/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 27/2004
RattachementRèglement (CE) n° 27/2004
Versionacte d'origine du 05/01/2004 (CELEX 32004R0027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.