Critères d'évaluation et description du contenu du rapport final sur la qualité à produire par les États membres
1. INDICATEURS COMMUNAUTAIRES LONGITUDINAUX COMMUNS FONDÉS SUR LA DIMENSION LONGITUDINALE DES STATISTIQUES EU-SILC
Les États membres fourniront les indicateurs communautaires longitudinaux communs fondés sur l'échantillon longitudinal des statistiques EU-SILC.
Les indicateurs longitudinaux communs de l'Union européenne sont les indicateurs qui ont été adoptés par le Conseil dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et qui peuvent résulter de l'instrument EU-SILC.
2. PRÉCISION
2. 1. Plan d'échantillonnage
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, les informations suivantes seront fournies:
2. 1.1. Type de plan d'échantillonnage (stratifié, à plusieurs degrés, en grappes)
2. 1.2. Unités d'échantillonnage (premier degré, second degré)
2. 1.3. Critères de stratification et de sous-stratification
2. 1.4. Taille de l'échantillon et critères d'attribution
2. 1.5. Systèmes de sélection de l'échantillon
2. 1.6. Répartition de l'échantillon au cours du temps
2. 1.7. Renouvellement de l'échantillon: groupes de rotation
2. 1.8. Pondérations
2. 1.8.1. Effet du plan d'échantillonnage
2. 1.8.2. Ajustements pour non-réponse
2. 1.8.3. Ajustements aux données extérieures (niveau, variables utilisées et sources)
2. 1.8.4. Pondération longitudinale finale
Pour la deuxième vague et les vagues suivantes portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, les informations suivantes seront fournies.
2. 1.8.5. Ajustements pour non-réponse
2. 1.8.6. Ajustements aux données extérieures (niveau, variables utilisées et sources)
2. 1.8.7. Pondération longitudinale finale
2. 1.8.8. Pondération transversale finale des ménages
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, les États membres où la substitution est opérée en cas de non-réponse des unités fourniront les informations suivantes.
2. 1.9. Substitutions
2. 1.9.1. Méthode de sélection des unités de substitution
2. 1.9.2. Principales caractéristiques des unités remplacées par rapport aux unités initiales, par région (NUTS 2) si disponible
2. 1.9.3. Ventilation des unités remplacées suivant l'enregistrement du contact à l'adresse (DB120), le résultat du questionnaire "ménage" (DB130) et l'acceptation de l'entretien (DB135) des unités originales
2. 2. Erreurs d'échantillonnage
Pour la composante transversale des statistiques EU-SILC et pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale, les informations suivantes seront fournies:
- la moyenne, le nombre total d'observations (avant et après imputation) et les erreurs types pour les composantes du revenu suivantes:
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- la moyenne, le nombre d'observations (avant et après imputation) et l'erreur type pour la ventilation du revenu disponible équivalent selon le sexe, le groupe d'âge et la taille du ménage:
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2. 3. Erreurs non dues à l'échantillonnage
2. 3.1. Erreurs dans la base de sondage et la couverture
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, des informations sur les erreurs dans la base de sondage et la couverture telles que définies à l'annexe II, point 2.3.1, du présent règlement seront fournies.
2. 3.2. Erreurs de mesure et de traitement
Pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, des informations sur les erreurs de mesure et de traitement telles que définies à l'annexe II, point 2.3.2, du présent règlement seront fournies.
2. 3.3. Erreurs de non-réponse
2. 3.3.1. Taille de l'échantillon obtenue
Pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, les informations suivantes seront fournies:
- nombre de ménages pour lesquels un entretien est accepté pour la base de données,
- nombre de personnes âgées de 16 ans et plus, nombre d'individus panel et nombre de corésidents, membres des ménages dont l'entretien est accepté pour la base de données, pour lesquels un entretien personnel est achevé.
2. 3.3.2. Non-réponse des unités
Pour la première vague portant sur la composante longitudinale des statistiques EU-SILC, les informations suivantes seront fournies:
- taux de non-réponse des ménages (NRh) tel que défini à l'annexe II, point 2.3.3.2, du présent règlement,
- taux de non-réponse individuelle (NRp) tel que défini à l'annexe II, point 2.3.3.2, du présent règlement,
- taux global de non-réponse individuelle (*NRp) tel que défini à l'annexe II, point 2.3.3.2, du présent règlement.
Les informations suivantes seront fournies pour la deuxième vague et pour les vagues suivantes portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC:
- Taux de réponse des ménages:
- Taux de réponse par vague
Pourcentage de ménages interrogés avec succès (DB135 = 1) qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t ou qui viennent d'être créés ou ajoutés durant la vague t, à l'exclusion des ménages hors du champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.
- Taux de suivi longitudinal
Pourcentage de ménages passés à la vague t + 1 à des fins de suivi parmi les ménages passés de la vague t - 1 à la vague t, à l'exclusion des ménages hors du champ (selon les règles de suivi) ou inexistants.
- Taux de suivi
Nombre de ménages passés de la vague t à la vague t + 1 par comparaison avec le nombre de ménages passés à des fins de suivi de la vague t - 1 à la vague t.
- Taux des tailles d'échantillon
Rapport entre le nombre de ménages acceptés pour la base de données (DB135 = 1) dans la vague t et le nombre de ménages acceptés pour la base de données (DB135 = 1) dans la vague t - 1.
- Taux de réponse individuels:
- Taux de réponse par vague
Pourcentage d'individus panel interrogés avec succès (RB250 = 11,12,13) parmi ceux qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t ou qui viennent d'être créés ou ajoutés durant la vague t, à l'exclusion des personnes hors du champ (selon les règles de suivi).
Pourcentage de corésidents sélectionnés pour la vague 1 et interrogés avec succès (RB = 11,12,13) parmi ceux qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t.
- Taux de suivi longitudinal
Pourcentage d'individus panel interrogés avec succès (RB250 = 11,12,13) lors de la vague t sur tous les individus panel sélectionnés, à l'exclusion de ceux qui sont décédés ou jugés inéligibles (hors du champ), ventilation suivant les causes de non-réponse.
- Taux des tailles d'échantillon
Rapport entre le nombre d'entretiens personnels achevés (RB250 = 11,12,13) lors de la vague t et le nombre d'entretiens personnels achevés lors de la vague t - 1.
Ce rapport sera défini pour les individus panel et pour toutes les personnes y compris les individus non panel âgés de 16 ans et plus et les corésidents âgés de 16 ans et plus sélectionnés lors de la première vague.
- Taux de réponse pour les individus non-panel
Rapport entre le nombre d'entretiens personnels achevés (RB250 = 11,12,13) avec des individus non panel âgés de 16 ans et plus lors de la vague t et l'ensemble des individus non panel âgés de 16 ans et plus répertoriés dans les ménages acceptés pour la base de données (DB135 = 1) lors de la vague t ou répertoriés dans les entretiens les plus récents avec des ménages qui sont passés de la vague t - 1 à la vague t à des fins de suivi, mais qui n'ont pu être interrogés avec succès lors de la vague t.
2. 3.3.3. Ventilation des ménages selon la situation du ménage (DB110), l'enregistrement du contact à l'adresse (DB120), le résultat du questionnaire "ménage" (DB130) et l'acceptation de l'entretien (DB135)
Pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, la ventilation des ménages selon la situation du ménage, l'enregistrement du contact à l'adresse, le résultat du questionnaire "ménage" et l'acception de l'entretien sera fournie.
2. 3.3.4. Ventilation des personnes selon l'appartenance au ménage (RB110)
Pour la deuxième vague et pour les vagues suivantes portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, la ventilation des personnes selon l'appartenance au ménage sera fournie.
2. 3.3.5. Non-réponse à certaines questions
Pour les variables du revenu, les informations suivantes seront fournies pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC:
- pourcentage de ménages (par composante du revenu collectée ou compilée au niveau du ménage)/personnes (par composante du revenu collectée ou compilée au niveau de la personne) ayant perçu un montant pour chaque composante du revenu,
- pourcentage de valeurs manquantes pour chaque composante du revenu collectée ou compilée au niveau du ménage/de la personne,
- pourcentage d'informations partielles pour chaque composante du revenu collectée ou compilée au niveau du ménage/de la personne.
2. 4. Mode de collecte des données
Pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, la ventilation des membres du ménage âgés de 16 ans et plus selon le "statut des données" (RB250) et le "type d'entretien" (RB260) sera fournie, pour chaque individu panel, pour les corésidents et pour le total.
2. 5. Procédure d'imputation
Pour la dimension transversale des statistiques EU-SILC et pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, une description de la procédure d'imputation utilisée pour la non-réponse à certaines questions (en cas d'écart par rapport à la méthode d'Eurostat), les variables imputées et le pourcentage d'imputation sur le nombre total d'observations par variable cible seront transmis.
2. 6. Loyer imputé
Pour la dimension transversale des statistiques EU-SILC et pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, une description de la méthode utilisée pour calculer le loyer imputé (en cas d'écart par rapport à la méthode d'Eurostat) sera transmise.
2. 7. Voitures de société
Pour la dimension transversale des statistiques EU-SILC et pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, une description de la méthode utilisée pour imputer une valeur à l'utilisation privée d'une "voiture de société" sera transmise.
3. COMPARABILITÉ
3. 1. Concepts et définitions de base
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, les informations sur les concepts et définitions de base (tels que décrits à l'annexe II, point 3.1, du présent règlement), les différences entre les définitions nationales et les définitions types des statistiques EU-SILC, et une évaluation, si disponible, des répercussions des différences mentionnées seront fournies.
Pour la deuxième vague et pour les vagues suivantes, tout changement dans les concepts et définitions de base par rapport à la première vague sera communiqué.
3. 2. Composantes du revenu
3. 2.1. Différences entre les définitions nationales et les définitions types des statistiques EU-SILC, et évaluation (si disponible) des répercussions des différences mentionnées
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, les informations sur les composantes du revenu, décrites à l'annexe II, point 3.2.1, du présent règlement (à l'exception de la "rémunération mensuelle brute des salariés"), seront fournies.
Pour la deuxième vague et pour les vagues suivantes, tout changement dans la définition des composantes du revenu sera communiqué.
3. 2.2. La source ou procédure utilisée pour la collecte des variables du revenu
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, la source ou la procédure utilisée pour la collecte des variables du revenu sera indiquée.
Pour la deuxième vague et pour les vagues suivantes, tout changement dans la source ou la procédure utilisée pour la collecte des variables du revenu sera communiqué.
3. 2.3. La forme sous laquelle ont été obtenues les variables du revenu au niveau des composantes
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, la forme sous laquelle ont été obtenues les variables du revenu au niveau des composantes (par exemple brutes, nettes d'impôts sur le revenu à la source et de cotisations sociales, nettes d'impôts sur le revenu à la source, nettes de cotisations sociales) sera fournie.
Pour la deuxième vague et pour les vagues suivantes, tout changement de la forme sous laquelle ont été obtenues les variables du revenu au niveau des composantes sera communiqué.
3. 2.4. La méthode utilisée pour obtenir les variables cibles du revenu sous la forme requise (c'est-à-dire en tant que valeurs brutes)
Pour la première vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, la méthode utilisée pour obtenir les variables cibles du revenu sous la forme requise (c'est-à-dire en tant que valeurs brutes) sera indiquée.
Pour la deuxième vague et pour les vagues suivantes, tout changement de la source ou de la procédure utilisée pour la collecte des variables du revenu sera communiqué.
3. 3. Règles de suivi
Pour la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, les différences entre les règles de suivi nationales et les règles de suivi types des statistiques EU-SILC seront communiquées.
4. COHÉRENCE
4. 1. Comparaison avec des sources extérieures de toutes les variables cibles du revenu et du nombre de personnes percevant un revenu pour chaque "composante du revenu"
Pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale des statistiques EU-SILC, une comparaison avec des sources extérieures de toutes les variables cibles du revenu et du nombre de personnes percevant un revenu pour chaque "composante du revenu" sera fournie, lorsque les États membres concernés estiment que ces données extérieures sont suffisamment fiables.