Règlement (CE) n° 28/2004 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 28/2004
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 28/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0028)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 28/2004EUR-Lex →

Contenu des rapports comparatifs intermédiaire et final sur la qualité à produire par la Commission (Eurostat)

RAPPORT COMPARATIF INTERMÉDIAIRE SUR LA QUALITÉ

Sur la base des rapports intermédiaires transmis par les États membres, la Commission (Eurostat) produira un rapport comparatif intermédiaire sur la qualité contenant les critères de qualité suivants:

1. Précision

1. 1. Plan d'échantillonnage

1. 2. Erreurs d'échantillonnage

1. 2.1. L'estimation, le coefficient de variation, l'intervalle de confiance à 95 % et la taille effective de l'échantillon pour les indicateurs communs transversaux pour l'Union européenne basés sur la dimension transversale des statistiques EU-SILC, pour le revenu disponible équivalent et pour l'écart de rémunération entre les sexes non ajusté (le cas échéant)

1. 3. Erreurs non dues à l'échantillonnage

1. 4. Mode de collecte des données

1. 5. Durée de l'entretien

2. Comparabilité

2. 1. Concepts et définitions de base

2. 2. Composantes du revenu

3. Cohérence

RAPPORT COMPARATIF FINAL SUR LA QUALITÉ

Sur la base des rapports finals transmis par les États membres, la Commission (Eurostat) produira un rapport comparatif final sur la qualité contenant les critères de qualité suivants:

1. Pertinence

- Une description et classification des utilisateurs

- Une description des besoins des utilisateurs (ventilée par type d'utilisateurs)

2. Précision

2. 1. Plan d'échantillonnage

2. 2. Erreurs d'échantillonnage

Pour la composante transversale des statistiques EU-SILC et pour chaque vague portant sur la dimension longitudinale, les informations suivantes seront fournies:

- La moyenne, le nombre total d'observations (avant et après imputation), le coefficient de variation et l'intervalle de confiance à 95 % pour les composantes du revenu

- La moyenne, le nombre total d'observations (avant et après imputation), le coefficient de variation et l'intervalle de confiance à 95 % pour le revenu disponible équivalent ventilé par sexe, par groupe d'âge et par taille du ménage

2. 3. Erreurs non dues à l'échantillonnage

2. 4. Mode de collecte des données

2. 5. Procédure d'imputation

2. 6. Loyer imputé

2. 7. Voitures de société

3. Rapidité de production et ponctualité

- Le délai moyen de production des données

- La fréquence des données et fraîcheur moyenne des données

- Le pourcentage des données mises à disposition avec retard, sur la base du calendrier des dates de dissémination établi dans le Règlement cadre de EU-SILC

- Le délai moyen pour la livraison des données non ponctuelles (en nombre de semaines)

- Les raisons des retards de livraison des données

4. Accessibilité et clarté

- Une description des conditions d'accès aux données (media, appui, conditions de marketing, contraintes, confidentialité, etc.)

- Une description des conditions de publication des données

5. Comparabilité

5. 1. Concepts et définitions de base

5. 2. Composantes du revenu

5. 3. Les règles de suivi

6. Cohérence

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R0028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).