(1) Le règlement (CE) n° 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 28/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 28/2004
RattachementRèglement (CE) n° 28/2004
Versionacte d'origine du 05/01/2004 (CELEX 32004R0028)
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