(5) Le gouvernement de la Fédération de Russie a demandé, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord, le report de certaines quantités des limites quantitatives inutilisées au cours de l'année 2002, le report autorisé pour chaque groupe de produits étant le suivant: 2186980 kg pour le groupe SA1, 10802830 kg pour le groupe SA1a, 4200000 kg pour le groupe SA2, 2505046 kg pour le groupe SA3, 0 pour le groupe SA4, 272850 kg pour le groupe SB1, 4200000 pour le groupe SB2 et 11550000 pour le groupe SB3.
Règlement (CE) n° 57/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 57/2004
RattachementRèglement (CE) n° 57/2004
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32004R0057)
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