(6) Le gouvernement de la Fédération de Russie a demandé, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de l'accord, le transfert de 4000 tonnes du groupe de produits SB2 et de 6000 tonnes du groupe de produits SB3 au groupe de produits SA1a.
Règlement (CE) n° 57/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 57/2004
RattachementRèglement (CE) n° 57/2004
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32004R0057)
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