(8) La Communauté a approuvé la conclusion du nouvel accord, qui est entré en vigueur le jour de sa signature(4).
Règlement (CE) n° 57/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 57/2004
RattachementRèglement (CE) n° 57/2004
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32004R0057)
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