(9) Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 2002/602/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie(5) pour tenir compte des demandes de report et de transfert et du nouvel accord, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 57/2004 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 57/2004
RattachementRèglement (CE) n° 57/2004
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32004R0057)
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