(1) Il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2003, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.
Règlement (CE, Euratom) n° 64/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 64/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 64/2004
Versionacte d'origine du 09/01/2004 (CELEX 32004R0064)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.