(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l'objet d'un paiement sur la base du règlement (CE, Euratom) n° 1338/2003(2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.
Règlement (CE, Euratom) n° 64/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 64/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 64/2004
Versionacte d'origine du 09/01/2004 (CELEX 32004R0064)
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