Version d'origine : acte du 14/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 65/2004
RattachementRèglement (CE) n° 65/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0065)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 65/2004EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique aux organismes génétiquement modifiés, ci après dénommés "OGMs", dont la mise sur le marché est autorisée conformément à la directive 2001/18/CE ou à toute autre législation communautaire ainsi qu'aux demandes de mise sur le marché introduites au titre de cette législation.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux médicaments à usage humain ou vétérinaire autorisés en vertu du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil(4) ni aux demandes d'autorisation introduites au titre de ce règlement.
CHAPITRE II DEMANDES DE MISE SUR LE MARCHÉ D'OGMS
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.