FORMATS DES IDENTIFICATEURS UNIQUES
L'annexe ci-après définit le format de l'identificateur unique pour les plantes dans la partie A et pour les micro-organismes et les animaux dans la partie B.
PARTIE A
1. Format général
La présente annexe contient des informations détaillées sur le format suivant lequel doivent être élaborés les identificateurs uniques des OGMs dont la mise sur le marché est autorisée ou en attente d'autorisation en vertu de la législation communautaire. Ce format consiste en trois éléments composés chacun de plusieurs caractères alphanumériques qui correspondent au demandeur/titulaire de l'autorisation, à l'événement de transformation et à un moyen de vérification.
Le format comprend en tout 9 caractères alphanumériques. Le premier élément représente le demandeur/titulaire de l'autorisation et se compose de 2 ou 3 caractères alphanumériques. Le deuxième élément comprend 5 ou 6 caractères alphanumériques et représente l'événement de transformation. Le troisième élément sert à la vérification et est représenté par un caractère numérique final.
Exemple d'identificateur unique généré suivant ce format:
>PIC FILE= "L_2004010FR.000802.TIF">
ou
>PIC FILE= "L_2004010FR.000803.TIF">
Des conseils sont donnés ci-après sur la manière d'élaborer les trois éléments de l'identificateur unique.
2. Demandeur/titulaire de l'autorisation
Les 2 ou 3 premiers caractères alphanumériques représentent le demandeur/titulaire de l'autorisation (par exemple, les 2 ou 3 premières lettres du nom de l'organisation demandeur ou titulaire de l'autorisation) et sont suivis d'un tiret:
>PIC FILE= "L_2004010FR.000804.TIF">
ou
>PIC FILE= "L_2004010FR.000805.TIF">
Il se peut que des demandeurs aient déjà choisi des caractères alphanumériques pour s'identifier, auquel cas ces caractères apparaissent dans la liste des codes des demandeurs de la base de données BioTrack de l'OCDE. Ces demandeurs doivent continuer à utiliser ces caractères.
Un nouveau demandeur non identifié dans la base de données ne peut utiliser un code déjà répertorié dans cette base. Ce nouveau demandeur doit avertir les autorités nationales qui devront mettre à jour la base de données BioTrack Product de l'OCDE en ajoutant un nouveau code d'identification (caractères) à la liste des codes de demandeurs.
3. Événement de transformation
La deuxième série de 5 ou 6 caractères alphanumériques représente le ou les évènements de transformation spécifiques qui font l'objet de la demande de mise sur le marché et/ou de l'autorisation:
>PIC FILE= "L_2004010FR.000806.TIF">
ou
>PIC FILE= "L_2004010FR.000807.TIF">
Il va de soi qu'un événement de transformation individuel peut apparaître dans différents organismes, espèces et variétés, et que les caractères doivent être représentatifs de l'événement spécifique en question. Il convient là encore que les demandeurs, avant de générer des identificateurs uniques, consultent la base de données BioTrack de l'OCDE pour vérifier les identificateurs uniques attribués pour un événement de transformation similaire concernant le même organisme ou la même espèce, afin d'assurer la cohérence et d'éviter les doubles emplois.
Les demandeurs doivent mettre au point leur propre mécanisme interne pour éviter d'utiliser la même désignation (c'est-à-dire les mêmes caractères) pour un "événement de transformation" qui concerne des organismes différents. Lorsque des évènements de transformation similaires sont mis au point par plusieurs organisations, les "informations relatives au demandeur" (voir partie 2) doivent permettent à chaque demandeur de générer, pour son propre produit, un identificateur unique qui sera nécessairement différent de ceux générés par les autres demandeurs.
En ce qui concerne les nouveaux OGMs correspondant à plusieurs évènements de transformation (on parle souvent d'"empilement de gènes"), il convient que les demandeurs ou les titulaires d'autorisation génèrent un nouvel identificateur unique pour ces OGMs.
4. Élément de vérification
Le dernier caractère de l'identificateur unique sert à la vérification; il est séparé des autres éléments par un tiret:
>PIC FILE= "L_2004010FR.000901.TIF">
ou
>PIC FILE= "L_2004010FR.000902.TIF">
Le caractère de vérification vise à limiter les erreurs en garantissant l'intégrité du code alphanumérique saisi par les utilisateurs de la base de données.
La règle permettant de calculer le caractère de vérification est la suivante: le caractère de vérification est un chiffre qui s'obtient en additionnant les valeurs numériques de chacun des caractères alphanumériques composant l'identificateur unique. La valeur numérique des différents caractères est comprise entre
>PIC FILE= "L_2004010FR.000903.TIF">
et 9 pour les chiffres (>PIC FILE= "L_2004010FR.000904.TIF">
à 9) et entre 1 et 26 pour les lettres de l'alphabet (A à Z) (voir points 5-6). En cas de total à plusieurs chiffres, on fait la somme de ces chiffres, en recommençant autant de fois que nécessaire jusqu'à ce que la somme finale soit ramenée à un seul caractère numérique.
Par exemple, le caractère de vérification du code CED-AB891 est calculé de la manière suivante:
>TABLE>
Par conséquent, l'identificateur unique sera finalement: CED-AB891-6.
5. Caractères numériques utilisés dans l'identificateur unique
>PIC FILE= "L_2004010FR.000905.TIF">
6. Caractères alphabétiques utilisés et équivalents numériques pour le calcul du caractère de vérification
>PIC FILE= "L_2004010FR.001001.TIF">
PARTIE B
Les dispositions de la partie A de la présente annexe s'appliquent aux micro-organismes et aux animaux, sous réserve qu'un autre format d'identificateur unique n'ait été adopté au niveau international et validé au niveau de la Communauté.