(1) Le règlement (CE) n° 1830/2003 met en place un cadre harmonisé visant à assurer la traçabilité des organismes génétiquement modifiés, ci-après dénommés "OGMs", ainsi que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGMs, grâce à la transmission d'informations pertinentes sur ces produits et à leur conservation par les opérateurs, à toutes les étapes de la mise sur le marché.
Règlement (CE) n° 65/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 65/2004
RattachementRèglement (CE) n° 65/2004
Versionacte d'origine du 14/01/2004 (CELEX 32004R0065)
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