Version consolidée au 02/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0138-20220502, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2003).
TexteRèglement (CE) n° 138/2004
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 138/2004
VersionConsolidée au 02/05/2022 (CELEX 02004R0138-20220502)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 138/2004EUR-Lex →
1. Le présent règlement instaure les comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (ci-après dénommés «CEA»), en prévoyant:
a) une méthodologie des CEA (normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes) destinée à être utilisée pour l'élaboration des comptes sur des bases comparables pour les besoins de la Communauté, et la transmission des données conformément à l'article 3;
b) des délais pour la transmission des comptes agricoles établis conformément à la méthodologie des CEA.
2. Le présent règlement n'oblige pas les États membres à utliser la méthodologie des CEA lorsqu'ils élaborent des comptes agricoles pour leurs propres besoins.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.