Version consolidée au 02/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0138-20220502, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2003).
TexteRèglement (CE) n° 138/2004
IntituléDiffusion des statistiques
RattachementRèglement (CE) n° 138/2004
VersionConsolidée au 02/05/2022 (CELEX 02004R0138-20220502)
Référencearticle 3 bis du règlement (CE) n° 138/2004EUR-Lex →
Sans préjudice du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 223/2009, la Commission (Eurostat) diffuse en ligne, gratuitement, les données qui lui sont transmises conformément à l’article 3 du présent règlement.
Nota : Règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de l’Union européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (JO L 264 du 25.9.2006, p. 13).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.