(3) Les comptes économiques de l'agriculture sont établis conformément aux concepts de base et aux règles énumérés dans le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté(2).
Règlement (CE) n° 138/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 138/2004
RattachementRèglement (CE) n° 138/2004
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32004R0138)
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