(4) Le règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire(3) offre un cadre de référence pour le présent règlement.
Règlement (CE) n° 138/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 138/2004
RattachementRèglement (CE) n° 138/2004
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32004R0138)
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