Règlement (CE) n° 138/2004 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 138/2004
RattachementRèglement (CE) n° 138/2004
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32004R0138)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 138/2004EUR-Lex →

(7) Le comité permanent de la statistique agricole et le comité du programme statistique ont été informés, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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