(36) La Communauté respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus en particulier par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(5). En conséquence, le présent règlement devrait être interprété et appliqué dans le respect de ces droits et principes.
Règlement (CE) n° 139/2004 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 139/2004
RattachementRèglement (CE) n° 139/2004
Versionacte d'origine du 20/01/2004 (CELEX 32004R0139)
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