Les mesures antidumping applicables aux importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène, relevant actuellement des codes NC 6305 32 81, 6305 33 91, ex 3923 21 00 (code TARIC: 3923 21 00 10 ), ex 3923 29 10 (code TARIC: 3923 29 10 10 ) et ex 3923 29 90 (code TARIC: 3923 29 90 10 ) et originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est close.
Règlement (CE) n° 237/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 237/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.