(1) À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande(2), la Commission a été saisie, le 8 juillet 2002, d'une demande de réexamen de ces mesures au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil (ci-après dénommé "règlement de base").
Règlement (CE) n° 237/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 237/2004
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004R0237)
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