(2) La demande a été déposée par l'association européenne des polyéfines textiles (EATP) au nom de producteurs communautaires représentant 32,03 % de la production totale de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène de la Communauté.
Règlement (CE) n° 237/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 237/2004
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004R0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.