(4) En conséquence, après consultation du comité consultatif, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes(3), ouvert un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène, relevant actuellement des codes NC 6305 32 81, 6305 33 91, ex 3923 21 00, ex 3923 29 10 et ex 3923 29 90, originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande.
Règlement (CE) n° 237/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 237/2004
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004R0237)
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