(6) Par lettre du 22 octobre 2003 adressée à la Commission, la EATP a officiellement retiré sa demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande.
Règlement (CE) n° 237/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 237/2004
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004R0237)
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