(8) L'enquête n'ayant mis en lumière aucun élément montrant que cette clôture irait à l'encontre de l'intérêt de la Communauté, il a été considéré qu'il y avait lieu de clôturer la présente procédure. Les parties intéressées en ont été informées et ont eu l'occasion de présenter des observations, ce qu'aucune n'a fait. En conséquence, rien ne laisse à penser que l'expiration des mesures ne serait pas dans l'intérêt de la Communauté.
Règlement (CE) n° 237/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 237/2004
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004R0237)
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