(9) Il a donc été conclu qu'il y avait lieu de clore la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et d'abroger les mesures existantes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 237/2004 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 237/2004
RattachementRèglement (CE) n° 237/2004
Versionacte d'origine du 10/02/2004 (CELEX 32004R0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.