Règlement (CE) n° 261/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 261/2004
RattachementRèglement (CE) n° 261/2004
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004R0261)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 261/2004EUR-Lex →

(2) Le refus d'embarquement et l'annulation ou le retard important d'un vol entraînent des difficultés et des désagréments sérieux pour les passagers.

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