Règlement (CE) n° 261/2004 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 261/2004
RattachementRèglement (CE) n° 261/2004
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004R0261)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 261/2004EUR-Lex →

(20) Les passagers devraient être pleinement informés de leurs droits en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, afin d'être en mesure d'exercer efficacement ces droits.

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