Les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles originaires de la République populaire de Chine, fixées par l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, sont autorisés pour l'année contingentaire 2003 conformément à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 272/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 272/2004
RattachementRèglement (CE) n° 272/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0272)
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