(18) Il convient d'abroger la directive 92/109/CEE, les directives de la Commission 93/46/CEE(8), 2001/8/CE(9) et 2003/101/CE(10), ainsi que les règlements de la Commission (CE) n° 1485/96(11) et (CE) n° 1533/2000(12), ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 273/2004 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 273/2004
RattachementRèglement (CE) n° 273/2004
Versionacte d'origine du 11/02/2004 (CELEX 32004R0273)
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