(1) Le règlement (CE) n° 1306/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne(2) a ouvert une vente publique d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté. En conséquence, les lots 22/2003 CE, 23/2003 CE, 24/2003 CE et 25/2003 CE ont été mis en vente, pour une quantité, respectivement, de 260000 hectolitres, de 350000 hectolitres, de 50000 hectolitres et de 29000 hectolitres d'alcool à 100 % vol. en faveur, respectivement, des sociétés agréées Ecocarburantes españoles SA, Bioethanol Galicia SA, Sekab et Altia Corporation. Par notification du 5 septembre 2003, la Commission a communiqué aux autorités compétentes et aux sociétés concernés les décisions relatives aux adjudications des ces lots.
Règlement (CE) n° 285/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 285/2004
RattachementRèglement (CE) n° 285/2004
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32004R0285)
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