(2) L'article 6 du règlement (CE) n° 1306/2003 prévoit que l'enlèvement de l'alcool vendu en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté doit se terminer huit mois après la date de la notification de la décision d'attribution de la Commission.
Règlement (CE) n° 285/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 285/2004
RattachementRèglement (CE) n° 285/2004
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32004R0285)
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