(3) En raison de difficultés techniques liées aux mouvements d'alcool et au volume très important des lots 22/2003 CE et 23/2003 CE adjugés aux deux sociétés espagnoles, le délai prévu pour l'enlèvement de l'alcool s'avère insuffisant pour ces sociétés.
Règlement (CE) n° 285/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 285/2004
RattachementRèglement (CE) n° 285/2004
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32004R0285)
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