(4) Afin de permettre aux sociétés concernées d'enlever l'alcool dans un délai raisonnable, et de ne pas créer de discriminations entre les différentes sociétés, il est opportun de proroger de deux mois le délai pour l'enlèvement de l'alcool.
Règlement (CE) n° 285/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 285/2004
RattachementRèglement (CE) n° 285/2004
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32004R0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.