Version d'origine : acte du 20/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 308/2004
RattachementRèglement (CE) n° 308/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0308)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 308/2004EUR-Lex →
Le présent règlement fixe les dispositions spécifiques relatives à la redistribution, en 2004, des quantités non utilisées - lors de l'année contingentaire 2003 - des contingents quantitatifs visés au règlement (CE) n° 427/2003.
Les quantités non utilisées lors de l'année contingentaire 2003 sont redistribuées à concurrence des quantités ou des valeurs figurant à l'annexe I du présent règlement.
Sans préjudice des dispositions spécifiques du présent règlement, les dispositions du règlement (CE) n° 738/94 sont applicables.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.