(1) Le règlement (CE) n° 427/2003 du Conseil du 3 mars 2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire et modifiant le règlement (CE) n° 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers(2) a instauré des contingents quantitatifs annuels pour certains produits originaires de la République populaire de Chine, énumérés à l'annexe I du règlement. Les dispositions du règlement (CE) n° 520/94 s'appliquent à ces contingents.
Règlement (CE) n° 308/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 308/2004
RattachementRèglement (CE) n° 308/2004
Versionacte d'origine du 20/02/2004 (CELEX 32004R0308)
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