(7) L'expérience acquise prouve que cette méthode apparaît la plus apte à assurer la continuité des transactions commerciales pour les opérateurs communautaires concernés et à éviter des perturbations dans les échanges.
Règlement (CE) n° 308/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 308/2004
RattachementRèglement (CE) n° 308/2004
Versionacte d'origine du 20/02/2004 (CELEX 32004R0308)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.